Malheureusement, la pandémie, que nous vivons depuis des mois, n’a pas permis au TCS de récolter les signatures nécessaires et le projet a été abandonné.

 

Très concerné par la situation de la mobilité dans le canton, du parc de véhicules actuel ainsi que de leur imposition, le MCG a décidé de reprendre à son compte cette initiative, mais sous forme d'un projet de loi que nous déposons ce 8 mars 2021 au Grand Conseil genevois.
 

Ce projet est d’autant plus important que le département des infrastructures vient de présenter un nouveau projet d’imposition des véhicules, dans lequel le montant de l’imposition des véhicules reste principalement basé sur la puissance de ceux-ci. 
 

Un critère obsolète, selon le TCS, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Comme proposé par le TCS Genève il faut passer directement à une imposition basée sur les émissions de C02, plutôt que d’en tenir compte uniquement pour l’application des bonus/malus. 
 

Par ailleurs, appliquer une surtaxe sur le poids n’aurait plus aucun sens si le critère des émissions de C02 était le seul pris en compte, le poids du véhicule ayant une incidence sur les émissions et la consommation. D’ailleurs, certains véhicules hybrides rechargeables ou entièrement électriques pourraient se voir pénaliser par rapport à un équivalent à moteur thermique, en raison du surpoids occasionné par la batterie.  
 

En outre, l’abaissement du seuil du bonus à 95 g/km de CO2 pour bénéficier d'une remise de 50% est basé sur les nouvelles prescriptions de l’Union européenne et de la Confédération pour les émissions de C02 entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Celle-ci a toutefois décidé de remonter le seuil à 118 g/km pendant une phase de transition, en raison de la plus grande sévérité de la nouvelle norme d’homologation WLTP. Il faut que le canton s’aligne sur les prescriptions actuelles de la Confédération. 
 

Finalement, l’application du système bonus/malus avec effet rétroactif à 2000 est un non-sens absolu. Cela aura pour conséquence de punir des achats qui ont été effectués dans un autre contexte (encouragement à l’achat du diesel par exemple). Il peut de plus pousser les consommateurs à changer de voiture plus rapidement que prévu et réduire ainsi leur cycle de vie. L’impact environnemental global se trouverait ainsi contreproductif. Comme le TCS, nous préconisons d’encourager les actes d’achat écoresponsables futurs, plutôt que de punir les choix qui ont été fait par le passé.
 

En conclusion, le MCG est totalement convaincu que l’imposition des véhicules basée sur l’émission de CO2 est futuriste et écoresponsable.